Nuisances

Il est rappelé aux propriétaires de chiens et de chats qu'il est formellement interdit de laisser errer leurs animaux sur la voie publique comme le stipulent les articles de loi suivants:

L211-19-1 et R211-11 et 12 du code rural.

L2542-3 et 4 du code général des collectivités territoriales.

D'autre part il appartient aux mêmes propriétaires de faire cesser les aboiements de leur chiens. Ceci est particulièrement gênant pour le voisinage surtout la nuit.

 

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