REUNION DU 24 OCTOBRE 2019

SÉANCE DU 24 octobre 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 Convocation du Conseil Municipal : 18/10/2019

L’an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc POYADE, Maire.

Etaient présents : MM. POYADE, PERRET, GOUTAGNY, CHAMBON, PONTONNIER et JAY.

MMES VENET, BALAGUER, ROCHETIN et MOLLIN.

Etaient absents excusés : MM. MERLAND (pouvoir à JL POYADE)

MMES GONNET-LEARD (pouvoir à N. BALAGUER) et GONNET (pouvoir à N. BALAGUER)

Secrétaire de Séance : Mme VENET

1 – APPROBATION PLU

Monsieur le Maire indique quelles sont les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme suite aux observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis des Personnes Publiques Associées

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente et abroge la carte communale.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 15320 et suivants du code de l’urbanisme.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Pour :

La mise en œuvre de la politique locale de l’habitat

Le développement des loisirs

La réalisation d’équipements et d’aménagements collectifs

La sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti

Institue le droit de préemption urbain dans toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local d’Urbanisme (zone U et AU)

Dit que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par l’article R. 211-2 du Code de l’urbanisme, soit un affichage en mairie pendant un mois.

2 – FOURRIERE

Monsieur le Maire lit la convention de fourrière 2019 aux membres du Conseil Municipal, il explique la procédure faite par Mr Davim, gérant de la pension Familiale animale et fourrière « Domaine des Mûriers »

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré ;

Approuve la convention de fourriere 2019

3– FOREZ EST : SECRETAIRE ITINERANTE

Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

4– FOREZ EST : Rapport activité

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes de Forez-Est, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés sur le site de Forez-Est : www.forez-est.fr

Conformément à l’article L5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication par le Maire de ce rapport.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5– SIVAP : Rapport activité

Monsieur le Maire rappelle que le code Général des collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service en alimentation en Eau Potable.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service en alimentation en Eau Potable.

6– REGLEMENT CIMETIERE

Madame Thérèse VENET présente les règlements du cimetière et du columbarium aux membres du Conseil Municipal

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré, approuve les règlements du cimetière et du columbarium.

7– REGLEMENT SALLE DES FETES

Madame Thérèse VENET informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le règlement de la salle des fêtes concernant la location aux artisans installés sur la commune et au personnel communal.

Le conseil Municipal approuve le règlement modifié.

8– INDEMNITE TRESORERIE

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer l'indemnité de conseil due au receveur municipal, Madame Charline LAVOISIER, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Les analyses financières qu’il a fournies à la commune ont constitué une aide à la gestion communale.

Le montant maximum de l’indemnité au titre de la période citée, calculée sur la moyenne des dépenses budgétaires des trois dernières années, s'élève à 301.58 €, indemnité de confection budgétaire comprise. Déduction faite des cotisations CSG, CRDS et 1% solidarité, le montant net maximum de l’indemnité s’élève à 272.85€.

Après concertation (suite à la baisse des dotations), il est décidé d’accorder 50% du montant

9– CHEMIN DU GOURD

Après concertation, il est décidé de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal en ayant un chiffrage exact sur les coûts de l’enquête publique, notaire… ainsi que l’estimation des Domaines pour ce chemin.

10– LEG LAFAY

Il s’agit d’un don pour les personnes méritantes (canton de Feurs).

11– DEMANDE SUBVENTION POMPE A CHALEUR ECOLE

La pompe à chaleur de l’école est obsolète et il convient de la remplacer. Un devis de l’entreprise Venet 

Il est possible de participer à l’appel à projet RENOLUTION pour ce type de dossier dans le cadre du SIEL (une subvention de 20% du montant éligible des travaux).

Une demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe territoriale peut également être faite.

Le Conseil Municipal approuve ces 2 demandes de subvention.

Information

  • Terrain communal : Un compromis de vente va être signé.

    Voirie Magneux-Marclopt : Les travaux du SIVAP sont prévus de janvier à mars 2020.
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  • Diagnostic assainissement : réunion le mardi 5 novembre 2019 à 20h
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  • Colis : Distribution le 14décembre 2019 à 14h
    • Gouter CCAS : A marclopt le 18 janvier à 14h

    • Mr Bourgey : Demande d’achat du terrain derrière le cimetière. Elle est refusée pour possibilité d’agrandissement du cimetière.

  • Prochain conseil municipal prévu le 5 décembre à 20 h 30

La séance est levée à 23 h 00

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