REUNION DU 5 JUILLET 2017

SÉANCE DU 5 juillet 2017

 

Etaient présents : MM. POYADE, COUTURIER, GOUTAGNY, PERRET et JAY

MMES VENET, ROCHETIN et GONNET-LEARD

Etaient absents : MM. MERLAND, PONTONNIER, CHAMBON (C. PERRET) MMES GONNET, MOLLIN (pouvoir V. GONNET LEARD) et BALAGUER (pouvoir à T VENET)

Secrétaire de Séance : Mme VENET

 

1 – Instruction des autorisations des droits des sols

La Commune, dans le cadre de sa compétence en matière d’urbanisme et en application du Code général des Collectivités Territoriales, confie, par la présente convention et pour l’ensemble de son territoire, l’instruction des actes relatifs à l’application du droit des dols au service « Instruction » de la communauté.

La présente convention est à durée indéterminée et prendra effet au 1er mai 2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise à la signer

2- Enveloppe cantonale

Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget l’achat :

- Réfection toiture de l’appentis vers l’Eglise : montant HT 2 334.76€ soit TTC 2 801.71 €

- Réfection mur du cimetière : montant HT 9 263.10 € soit TTC 11 115.72 €

Le conseil municipal approuve ces achats et demande à déposer un dossier au titre des enveloppes cantonales pour un montant HT de 11 597.86 €.

 

Informations diverses :

  • Convention Orange : Elle est en attente de validation, différentes demandes : augmentation du loyer (3000€/an), avis de la commune si sous location… vont être communiquées à Axians.

    • Ecole : Le RPI Marclopt Saint-Laurent-La-Conche a voté le passage de la semaine à 4 jours, le Conseil d’école a approuvé ce passage.

Monsieur le Maire informe le conseil du résultat du sondage : 36 (passage 4 jours) et 9 (pour 4.5 jours) sur 45 familles.

  • Fête patronale : Elle a lieu les 15-16 juillet 2017, l’apéritif est offert par la mairie.

  • Projet Thomas : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la société Thomas pour un dépôt d’une centrale béton.

  • Projet maison Tissot : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours d’une réunion avec les maires ruraux, le Directeur d’exploitation « vival » était présent. Cela peut être une possibilité pour la maison Tissot.

  • Contrat : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’Alexandre BERNE effectuera un stage du 15/07 au 15/09 (3 jours/semaine)

  • Commission « fossés » : Une réunion d’information avec tous les propriétaires est prévue le 17 juillet 2017 à 20h à Marclopt.

  • Salle des fêtes : L’appel d’offre a été réalisé.

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