REUNION DU 5 decembre 2019

1 – DEVIS POMPE A CHALEUR

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours du dernier conseil municipal, il avait été évoqué que la pompe à chaleur de l’école était obsolète et qu’il convenait de la remplacer. Une demande de subvention avait été effectuée auprès du SIEL pour un projet RENOLUTION.

Monsieur le Maire présente plusieurs devis :

-IDEAL FROID : 7150 € HT soit TTC 8580 €

-ENERGIE CLIM : 6419 € HT soit TTC 7702.80 €

-GEOCLIM : 6800€ HT soit TTC 8160 €

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur la garantie de la pompe à chaleur de la société Energie Clim.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise ENERGIE CLIM et autorise Monsieur le Maire à signer ce devis.

2 – CHEMINS PIETONNIERS

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours du conseil municipal du 17septembre 2019, il avait été évoqué que les chasseurs de la commune nous signalait un danger pour les promeneurs en période de chasse.

Une réunion avec les chasseurs et la fédération de chasse a eu lieu ; il a été convenu que le sentier piétonnier était maintenu et que la convention serait revue au printemps. Une clôture a été mise en place pour délimiter le sentier.

A la demande de Mr Dumas, il souhaiterait que le chemin communal soit déplacé le long de sa propriété. La commune se renseigne sur la possibilité.

3– PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) s’est engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités et les établissements du département qui le souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection sociale en matière de santé et de prévoyance pour leurs agents.

Dans ce cadre, le CDG42 a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, non soumise aux dispositions du code des marchés publics concernant son déroulement. Cette procédure a fait émerger des offres au meilleur rapport qualité prix garantissant la solidarité familiale et intergénérationnelle, ainsi que la meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.

Le CDG42 a conclu une convention de participation avec la MNFCT pour le risque santé et avec la MNT pour le risque prévoyance, dont la durée est de 6 ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025).

Cette adhésion permettra aux collectivités et établissements publics signataires de faire bénéficier leurs agents des conventions de participation portées par le CDG42 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « santé » et « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec les titulaires.

L’organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur participation dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

L’organe délibérant est seul compétent pour choisir, pour le risque « prévoyance », le niveau de garantie auquel les bénéficiaires pourront souscrire.


 

Le Conseil Municipal :

ADHERE à la convention de participation portée par le CDG42 pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance »

FIXE le montant de la participation financière de la commune à 23 € par agent et par mois pour le risque « santé »

FIXE le montant de la participation financière de la commune à 5 € par agent et par mois pour le risque « prévoyance ».

VERSE la participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, et aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG42.

4– SIEL : GROUPEMENT ACHAT ENERGIES

Monsieur le Maire rappelle que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat d’électricité, de gaz, et de bois pour la commune de Saint-Laurent-La-Conche.

Le Siel propose d’élargir l’objet du groupement actuel à toute énergie et à tout organisme public du département.

Le Conseil Municipal adhère aux énergies suivantes :

Adhésion en cours

Nouvelle adhésion

Electricité

Electricité

Gaz naturel

Gaz naturel

Bois granulés

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune au groupement d’achat selon les modalités sus mentionnées et la convention de groupement d’achat modifiée.

Il autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

5– DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire explique qu’au Conseil Municipal qu’il convient de prendre des décisions modificatives pour équilibrer le budget :

1641 : + 35 000 € -2138 : -35 000 €

6413 : + 5 000€ - 627 : - 5 000€

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives

6– COLIS FIN D’ANNEE

Cédric PERRET présente la composition des colis. Cette année, il a été privilégié les producteurs locaux.

7– BON D’ACHAT

Un chèque cadeaux d’une valeur de 100 € est prévu à chaque agent

8– SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : TROUPE DE THEATRE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à l’occasion de la journée de solidarité des associations, une troupe de théâtre s’est créée ; il souhaite que le travail accompli soit valorisé par une subvention

Le conseil Municipal approuve une subvention de 150 €.

9– SECRETAIRE DE MAIRIE

La Communauté de Communes de Forez-Est entend mettre à disposition des communes qui le souhaitent son service « remplacement des secrétaires de mairie », à des fins de mutualisation,

Il appartient à chaque Commune demanderesse de contracter avec la Communauté de Communes de Forez-Est, selon les modalités définies aux termes du projet de convention de mise à disposition du service de remplacement des secrétaires de mairie.

Le Conseil Municipal approuve le projet de convention de mise à disposition du service de remplacement des secrétaires de mairie et autorise Monsieur Le Maire à signer le projet de convention de mise à disposition du service de remplacement des secrétaires de mairie

Informations diverses :

  • Travaux voirie : les travaux sont terminés, une question se pose sur la hauteur d’un des 2 dos d’âne.

    • Vœux municipalité : 17/01/2020 à 19h

    • Décoration du village par les JAMES.

    • Radars pédagogiques : il est prévu d’établir une convention avec la communauté de communes Forez Est pour les radars pédagiques. Le coût est de 100€ pour 4 semaines.

    • Fête patronale : elle se ferait sur le terrain derrière l’auberge.

    • Don : Suite à l’incendie de la maison de Mr Felix et Mme Gonnet, il est décidé d’attribuer un don de 1000€.

  • Prochain conseil municipal prévu le 23 janvier à 20 h 30

 

 

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