REUNION DU 30 janvier 2018

SÉANCE DU 30 janvier 2018

 

 

Etaient présents : MM. POYADE, COUTURIER, PONTONNIER, PERRET, CHAMBON, GOUTAGNY, JAY et MERLAND

MMES VENET, GONNET-LEARD, BALAGUER, ROCHETIN, MOLLIN et GONNET

Etaient absents : MME Nathalie BALAGUER (pouvoir à T. VENET)

Secrétaire de Séance : Mme VENET

1 – REGULARISATION TERRAIN PRIVE-PUBLIC

 

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles A652, 677 et 688 appartiennent toujours à Mr et Mme MEJEAN, la parcelle A651 à SCI RB Immobilier et les parcelles A 676 et 686 à Béton Service Loire.

Il convient de transférer ces parcelles dans le domaine public de la commune et d’effectuer une régularisation.

Un devis a été demandé à Monsieur Dussaud Pagnon, il s’élève à 792 € TTC

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le transfert des parcelles au domaine public de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer ce devis.

2 – DEPENSES AUBERGE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les gérants de « l’auberge de la conche » ont effectués des travaux de réfection du bâtiment : escalier et linteaux (avec l’accord de la mairie). Une réunion est prévue le 12 février pour faire le point sur les dépenses engagées par les gérants.

Monsieur le Maire propose de ne pas facturer un certain nombre de bail pour compenser les travaux réalisés.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe et autorise Monsieur le Maire à quantifier le nombre de bail.

3 – CONVENTION ACTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Loire propose aux collectivités et aux établissements publics la mise à disposition d’un service de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif IXActes) et des flux comptables vers le Payeur (dispositif IXHélios).

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec le Département de la Loire pour la mise à disposition d’une plateforme de télétransmission des actes (et non pour les flux : elle a été mise gratuitement en place par la DGFIP) et qu’elle arrive à échéance. L’adhésion est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des présentes conditions générales et sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans.

Le coût est de 50 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention.

4 – DEVIS TRAVAUX ASSAINISSEMENT : ZONE ARTISANALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux concernant les réseaux eaux pluviales et eaux usées sur le domaine public.

Deux devis ont été réalisés : SARL Barou : 8 364 € TTC et GONNET TP : 6 300 € TTC

Le Conseil Municipal approuve le devis de la société GONNET TP.

5 – DEVIS VIABILISATION TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux concernant La viabilisation du terrain communal.

Deux devis ont été réalisés : SARL Barou : 4 769.04 € TTC et GONNET TP : 3792 € TTC

Le Conseil Municipal approuve le devis de la société GONNET TP.

6 – DOSSIER ACCESSIBILITE

Madame Thérèse VENET informe le Conseil Municipal de l’appel téléphonique de la DDT concernant l’application de la loi sur l’accessibilité, la commune est sanctionnable d’une amende de 45 000 € si elle ne présente pas un programme d’action sur 3 ou 6 ans voire 9 ans en cas de difficulté financière.

Un groupe de travail est créé : C. JAY, F. ROCHETIN, T. VENET, N. BALAGUER et C. PERRET

7 – SALLE DES ASSOCIATIONS ET PROJET DES JEUNES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’Anne Marie CONSEILLON concernant le logo de la salle des associations.

Le Conseil Municipal se positionne sur la proposition E.

Monsieur Christophe JAY présente au Conseil Municipal les différents projets des jeunes, le Conseil Municipal autorise le prêt de la salle des associations.

8 – SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un emploi de vacataire pour la gestion de la salle des fêtes pour une durée de 3 ans renouvelable avec une période d’essai de 3 mois pour une rémunération de 30 €/location. La personne en charge de la location de la salle des fêtes est Madame RUFENACHT Dominique.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité cet emploi.

Mnsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser un avenant à la société BREAT concernant la reprise de câblage de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet avenant.

9 – CHEMIN DU GOURD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de la possibilité d’échange de terrains entre la commune et Eugène PONTONNIER, l’estimation de frais a été réalisée : la commune percevrait 700 € de cette échange.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette échange et autorise Monsieur le Maire a effectué les démarches.

Informations diverses :

  • Comité des fêtes : les membres du comité des fêtes ont prévu une randonnée et les sentiers ne sont pas dégagés. Le cantonnier devra faire l’entretien.

    • Permis de construire RUARD : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du sursis à statuer de Forez Est. Il interroge les membres du Conseil Municipal pour connaître leur avis.

    • Cantine : elle aura lieu à Marclopt jusqu’à la fin de l’année scolaire

    • Démission de Benoît COUTURIER au poste d’adjoint mais il reste membre du Conseil Municipal

Prochain conseil municipal prévu le jeudi 1er mars 2018 à 20 h 30

 

La séance est levée à 23 h 15

Ajouter un commentaire