réunion du 3/07/2018

SÉANCE DU 03 juillet 2018

 

Etaient présents : MM. POYADE, PONTONNIER, PERRET, GOUTAGNY, JAY et MERLAND

MMES GONNET-LEARD, ROCHETIN, BALAGUER et VENET

Etaient absents : M CHAMBON, COUTURIER (pouvoir à FX. MERLAND), MM MOLLIN (pouvoir à MM BALAGUER) et GONNET (pouvoir à M PERRET)

Secrétaire de Séance : Mme BALAGUER

1 – FINANCES : Emprunts

  • Crédit relais

Madame Thérèse VENET présente au Conseil Municipal le projet de financement de la CAISSE D’EPARGNE Loire Drôme Ardèche concernant la réfection de la salle des fêtes suite à l’effondrement de la toiture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 30 000 euros sur 24 mois à compter de la signature du contrat de prêt par le prêteur (18 mois à compter de la date de point de départ en amortissement fixé 6 mois après la date de signature du contrat par le prêteur), dans l’attente du versement du FCTVA.

Ce prêt portera intérêt au taux de 0.59 %

Le remboursement du capital est in fine et les échéances d’intérêts trimestrielles.

Les frais de dossier sont de 100 €.

L’emprunteur aura la possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat relatif au présent emprunt

  • Prêt Equipement local à taux fixe

Madame Thérèse VENET présente au Conseil Municipal le projet de financement de la CAISSE D’EPARGNE Loire Drôme Ardèche concernant la réfection de la salle des fêtes suite à l’effondrement de la toiture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 60 000 euros destiné à financer les investissements 2018 : reconstruction de la salle des fêtes et dont le remboursement s’effectuera en 15 ans.

Ce prêt portera intérêt au taux de 1.49 %. La base de calcul des intérêts est de 30/360.

Pour se libérer de la somme empruntée, la collectivité paiera 60 échéances trimestrielles constantes.

Les frais de dossier sont de 150 €.

Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat relatif au présent emprunt

2 – INDEMNITE ELUS

Monsieur le Maire explique qu’une délibération a été prise en 2017 concernant la modification du barème de correspondance entre indices bruts et majorés. Or, ce changement a été reporté en 2019 et il convient de prendre une délibération.
 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

d’allouer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint à 97% de l’indemnité maximale soit 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les régularisations de 2017 sont prises en charge par la commune de Saint-Laurent-La-Conche, ce trop payé ne porte pas préjudice aux finances de la commune.

3 – DEVIS TRAVAUX EAUX PLUVIALES :

Ce point a été enlevé de l’ordre du jour.

4 – DEVIS TRAVAUX DEVANT MAIRIE

Messieurs JAY et PERRET présentent le projet des travaux devant la mairie ainsi que les différents devis :

BELAY : 6 657 € HT

JARDIN AUTHENTIQUE : 7 583 € HT

CHAMBON PAYSAGE : 9 060 € HT

Les membres approuvent à l’unanimité le projet et le devis de la société BELAY.

INFORMATIONS DIVERSES :

:Pétanque des élus : le concours a lieu le 1er septembre 2018, les élus doivent nous informer de leur présence ou non.

Fête patronale : elle a lieu les 14 et 15 juillet 2018, la municipalité se charge de l’apéritif.

Foot : Monsieur O. Goutagny qui représentait la commune à l’Assemblée Générale informe le Conseil Municipal des remarques de l’association (changement de convecteurs, participation…). Il est prévu une réunion entre les dirigeants et la commune.

Madame Venet informe le Conseil que les charges d’électricité et d’eau ne cessent d’augmenter (4000 € par an).

Création d’un groupe nettoyage des chemins.

Enquête publique : Projets des chemins et PLU, du 15 septembre au 15 octobre 2018.

Le prochain conseil municipal est prévu le 11 septembre 2018 à 20 h 30

 

La séance est levée à 22H40

 

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