REUNION DU 28 NOVEMBRE 2018

SÉANCE DU 28 novembre 2018

Etaient présents : MM. POYADE, PERRET, GOUTAGNY, JAY, PONTONNIER et CHAMBON.

MMES GONNET-LEARD, ROCHETIN, BALAGUER, MOLLIN, et VENET

Etaient absents : MME GONNET et MR MERLAND.

Secrétaire de Séance : Mme VENET

1 – RECENSEMENT ET INDEMNITE AGENT RECENSEUR

Les opérations du recensement de la population auront lieu du 17 janvier au 16 février 2019 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière 1130 € qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement.

Monsieur Michel GRANGER est nommé agent recenseur.

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- décide de fixer une rémunération forfaitaire brute de 1130 €

2 – INTERDICTION DES POIDS LOURDS (RN1082)

Suite aux courriers de Mr le Maire de Balbigny et de la sous-préfecture de Roanne concernant la procédure administrative à adopter afin de procéder à l’interdiction catégorielle de circulation des poids lourds sur la route départementale n°1082, en traversée d’agglomération.

La route départementale n°1082 est classée route à grande circulation et elle supporte un trafic moyen journalier avoisinant 7738 dont 828 poids lourds environ pour les 2 sens de circulation.

Cette interdiction pourrait être mise en application de l’entrée nord de Balbigny et jusqu’à la commune d’Andrézieux Bouthéon dans les 2 sens.
 

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- décide d’avoir de plus amples renseignements (horaires, jours….) afin de se positionner

3 – TRAVAUX 2019 ET SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la préparation du budget 2019, il convient de fixer certaines orientations. Les projets retenus sont :

-Travaux parking

-Crépissage salle des associations

-Crépissage mur du parking de la mairie

-Cour de l’école

-Sentier piétonnier

-Columbarium

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- autorise de faire un chiffrage de ces travaux

4 – NOEL DES AGENTS

Un chèque cadeaux d’une valeur de 100 € est prévu à chaque agent (80 € les années précédentes)

5 – INDEMNITE TRESORIERE :

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer l'indemnité de conseil due au receveur municipal, Madame Charline LAVOISIER, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Les analyses financières qu’il a fournies à la commune ont constitué une aide à la gestion communale.

Le montant maximum de l’indemnité au titre de la période citée, calculée sur la moyenne des dépenses budgétaires des trois dernières années, s'élève à 302.73 €, indemnité de confection budgétaire comprise. Déduction faite des cotisations CSG, CRDS et 1% solidarité, le montant net maximum de l’indemnité s’élève à 273.90 €.

Après concertation (suite à la baisse des dotations), il est décidé d’accorder 60% du montant à l’indemnité qui correspond à un montant de 181.64 €.

6 – CONVENTION CENTRE DE GESTION :

Le Maire EXPOSE

-que le Centre de gestion nous a communiqué à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.

-que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

-que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Décide d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 48 mois, sauf dénonciation par préavis de trois mois au-delà de la 1ère année de fonctionnement, applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés ainsi qu’il suit à compter du 1erjanvier 2019 par la délibération du Conseil d’administration du CDG 42 n°2018-10-18/04

 La demande de régularisation de services  54 €

 Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec  65 €

 L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 65 €

 Le dossier de pension de vieillesse et de réversion  65 €

 La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 €

 Le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse  91 €

 Le dossier de retraite invalidité  91 €

 Le dossier de validation de services de non-titulaires 91 €

 Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS)  41,5 €

 Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG) 65 €

 La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 €

 Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 3 heures 244 €

Du fait de l’évolution des sollicitations par les collectivités et établissements publics, il est proposé, sur demande écrite :

 Concernant la correction des agents en anomalie sur vos déclarations individuelles CNRACL

> pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1ère correction : 30€

> pour les collectivités de plus de 50 agents :

- forfait annuel, de la 1ère correction à la 10ème : 30€

- au-delà de 10 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire 10€

(Exemples : a- collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d’agents en anomalie = 30€

b- collectivités de 80 agents ayant sollicité 12 corrections d’agents en anomalie = 30+20 = 50€)

En cas de modification de la tarification par le Conseil d’Administration du CDG 42, les nouveaux tarifs seront communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention par lettre recommandée avec avis demande d’avis de réception, en respectant un préavis de trois mois.

En l’absence de réponse dans ce délai, il sera considéré que les nouvelles conditions financières sont acceptées par la Collectivité.

Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42 à chaque fin de trimestre, si des interventions ont eu lieu.

7 – ECOLE NUMERIQUE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’appel à projet « école numérique et ruralité », opéré dans le cadre du programme d’investissement d’avenir. Il permet aux communes éligibles qui souhaitent s’engager d’obtenir une aide conséquente de financement. L’école de Saint-Laurent-La-Conche et de Marclopt souhaiterait s’inscrire dans ce projet.

Dans le cadre de cette démarche, la subvention de l’Etat couvre 50% de la dépense engagée, plafonnée à 7000 € pour chacune d’entre elles. Les équipements numériques envisagés doivent faire partie d’un projet pédagogique construit par les collectivités locales, les équipes éducatives et l’inspection académie. Le projet doit être déposé avant le 30 novembre 2018.

Un devis a été établi par La Poste d’un montant de 9 700 € HT

+ Tarif accessoires : - clavier dock : 624 € HT

- housse : 240 € HT

- stylet : 450 € HT

- casque : 225 € HT

- boitier cache : 850 € HT
 

Soit un total HT 12 089 € HT soit TTC 14 506.80 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer tout document concernant cette demande de subvention.

8 – DECISIONS MODIFICATIVES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser 2 décisions modificatives aux comptes suivants :

  • 673 : + 3000 € 022 : -3000 €

  • 6453 : +2000€ 022 : - 2000 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- autorise ces 2 décisions modificatives

INFORMATIONS DIVERSES :

  • PLU : L’enquête publique est terminée.

  • JAMES : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une subvention de 100 € à cette association.

  • Chemin piétonnier : Monsieur Christophe JAY présente les chemins piétonniers, une réunion avec les propriétaires a été organisée et des accords trouvés.

  • Batir et Loger : livraison 15 décembre

  • Distribution colis : samedi 15 décembre et le gouter des anciens est remplacé par un repas le 12 janvier à midi.

  • Salle des boules : un devis (Reynaud) a été demandé pour le carrelage : 1291.80 € TTC

  • Véhicule électrique : présentation mais ce type de véhicule n’est pas fonctionnel pour la commune

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