REUNION DU 27 MARS 2018

SÉANCE DU 27 mars 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 Convocation du Conseil Municipal : 20/03/2018

Etaient présents : MM. POYADE, PONTONNIER, PERRET, MERLAND, GOUTAGNY, JAY.

MMES VENET, GONNET-LEARD, BALAGUER, ROCHETIN, MOLLIN et GONNET

Etaient absents : MM. COUTURIER (pouvoir à N. BALAGUER),

                            M CHAMBON

Secrétaire de Séance : Mme BALAGUER

1 – FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

La communauté de communes de Feurs en Forez ayant fusionné au 31 décembre 2016, notre commune fait maintenant partie de la communauté de communes de Forez Est. Dans ce cadre, la fiscalité doit être harmonisée sur l’ensemble du territoire de Forez-Est.

Le fond de concours que percevait la commune dans le cadre du pacte fiscal sera lui-aussi à la baisse dans les mêmes proportions jusqu’en 2028 (date de l’extinction du fond de concours), la commune percevra une baisse de 2815 € chaque année.

Pour conserver ses ressources, la commune  doit augmenter ses taux communaux d’autant. Elle augmentera donc ses taxes de :

  • De 3.5% pour compenser la baisse de la CCFF

  • De 1% au titre de son budget.

 

Le conseil Municipal approuve à la majorité ces taux.

2 – FINANCES : VOTE DU BUDGET COMMUNAL ET ASSINISSEMENT

Madame VENET, adjointe au maire, présente les budgets primitifs 2018 qui s’établissent ainsi :

Budget commune :

Section de fonctionnement 303 804.32 €

Section d’investissement 404 432.21 €

Budget assainissement :

Section d’exploitation 61 973.99 €

Section d’investissement 83 167.56 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2018 (commune et assainissement).

 

3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Suite à la présentation du budget, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les projets d’investissement peuvent bénéficier d’une demande de subventions au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) :

  • Pose de panneaux photovoltaïques : montant des travaux HT 23 905.17 € avec une possibilité de prise en charge de 80% par l’Etat, le reste étant à la charge de la commune.

  • Mises aux normes « accessibilité » : montant des travaux HT 27 999.32 € avec une possibilité de prise en charge de 80% par l’Etat, le reste étant à la charge de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du SIEL, une Prime Certificat Eco Energie peut être accordée pour certains projets : Isolation salle des fêtes, Remplacement chaudière et Isolation salle Tissot

  • Enveloppe territoriale : divers matériels (tablette, accessibilité, aménagement pigeonnier,…)

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité ces demandes de subvention et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y référent.

 

4 – ELECTION ADJOINT

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 16 mars 2008 portant création de 3 postes d’adjoint au maire,

Vu la délibération du16 mars 2008 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Vu l’arrêté municipal retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 4e adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 4e adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………………… ……… 13

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du C.E. 1

Reste pour le nombre des suffrages exprimés ……………………………… 12

Majorité absolue………………………………………………………………….. 7

Ont obtenu – Christophe JAY……………………………………………… voix 10

Article 3 : M. Christophe JAY est désigné en qualité de 4ème adjoint au maire.

5 – VENTE PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une agence immobilière a pris contact avec la commune car elle recherchait une parcelle de terrain pour des clients. Ces derniers sont intéressés par un lot de 600 m² pour un prix de vente de 65 000 €.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la vente de cette parcelle et autorise Mr le Maire à établir tout document relatif à cette vente.

 

6 – DEVIS TRAVAUX

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis sur les économies d’énergie.

-Salle Tissot : Notin : 2738 € HT soit 3285.60 € TTC et SARL Giraud : 8371.61 € HT soit 10 045.93 € TTC

-Chaudière : Taillandier : 9316.89 € HT soit 11 180.27 € TTC

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces travaux et autorise Monsieur le Maire à les signer.

7 – ENQUETE : CARRIERES THOMAS

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier soumis à enquête publique en mairie de FEURS de la société CARRIERES THOMAS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter (renouvellement et extension) une carrière de sable et de gravier à FEURS (LOIRE) lieux dits « La Garenne » et « La Ronzière »

Monsieur le Maire explique que la commune de Saint Laurent la Conche est dans un périmètre de 3km autour de Feurs et, qu’en conséquence compte tenu de la réglementation le Conseil Municipal doit donner son avis.

Le Conseil Municipal émet 5 pour, 3 contre et 5 abstentions pour l’extension et le renouvellement d’une carrière de sable et de gravier à Feurs.

 

8- Voirie

 

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de Forez-Est de lancer une consultation quant à ses travaux de voirie,

 

Considérant les différents échanges et volontés politiques de considérer la satisfaction réfléchie des besoins communaux et intercommunaux en matière de voirie,

 

Considérant la possibilité reconnue pour la Communauté de Communes de Forez-Est et ses communes membres désireuses d’adhérer, de formaliser cette recherche de satisfaction par la constitution d’un groupement de commandes pour des travaux de voirie,

 

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes de Forez-Est à ses communes membres et susceptibles d’adhérer audit groupement,

 

Vu le projet de Documents de la Consultation,

 

Considérant que l’adhésion pleine et entière des Communes qui souhaitent adhérer et de la Communauté de Communes de Forez-Est audit groupement de commandes permettra de considérer un achat réfléchi par la mise en œuvre d’un accord cadre multi-attributaires, et ce à une échelle territoriale supérieure à l’échelle communale, et donc de contracter avec des opérateurs économiques plus à mêmes de répondre à la satisfaction des besoins énoncés,

 

Monsieur Le Maire énonce aux membres du Conseil Municipal que l’aval du Conseil Municipal est requis quant à l’adhésion audit groupement de commande et quant à passer les commandes requises,

 

Monsieur Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget/sont à prévoir au budget,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

- approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes de Forez-Est à ses communes membres et susceptibles d’adhérer audit groupement,

- autorise l’adhésion de la Commune audit groupement de commande,

- autorise Monsieur Le Maire à signer ledit projet de convention constitutive du groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes de Forez-Est,

- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget/sont à prévoir au budget,

- D’approuver les pièces constitutives du projet de Documents de la Consultation,

 

- donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire/Madame Le Maire quant à passer les commandes requises,

- donne tous pouvoirs à Madame Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

Informations diverses :

  • RPI : Nathalie BALAGUER informe le Conseil Municipal que le budget a été voté et que le coût de la commune est de 50 000 €.

A compter de la prochaine rentrée, les cartes de bus ne seront plus remboursées.

  • Bâtir et Loger : La rétrocession du terrain est en cours.

  • Commission voirie : samedi 14 avril à 10h30.

Prochain conseil municipal prévu le mercredi 16 mai 2018 à 20 h 30

 

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