REUNION du 23 OCTOBRE 2018

SÉANCE DU 23 octobre 2018

Etaient absents : M. PONTONNIER et MERLAND.

Secrétaire de Séance : Mme VENET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de B. COUTURIER à son poste de conseiller municipal

1 – LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 mars 2018 n° 16/2018 fixant le prix de vente d’une parcelle communale située Rue Beaurivage.

Il est nécessaire de faire un additif à cette délibération, à savoir :

« La cession relève du seul exercice de la propriété sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service des missions de la commune la valeur de son actif »

Après discussion, le Conseil Municipal accepte cette modification.

2 – DEVIS ENTREE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer les 2 entrées des parcelles Rue Beaurivage.

Deux devis ont été demandés :

GONNET : 2130 € HT soit 2556 € TTC

Chambon Paysage : 1485 € HT soit 1782 € TTC

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à la majorité le devis de Chambon Paysage.

3 – DEVIS SIEL (ECLAIRAGE) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation lieu-dit "Le Bourg"

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Delib_deb_saTravaux commune

Eclairage public bourg - 2ème partie 3 413 € 56.0 % 1 911 €

Renft. BT P. ''Bourg" - 2ème partie 20 100 € 0.0 % 0 €

Génie civil télécom bourg - 2ème partie 4 471 € 100.0 % 4 471 €

TOTAL 27 984 € 6 382 €

Delib_fin_saveCes contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation lieu-dit "Le Bourg"" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

Décide d'amortir ce fonds de concours en 5 années.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

4 – DEVIS TRAVAUX FOOT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’électricité au bâtiment du foot.

Deux devis sont présentés :

-Florent Vray Electricité : local buvette : 1418 € TTC 2929 €

Vestiaire : 1642 € TTC

-RC ELEC : 2712 €

Après discussion, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise RC Electricité

5 – PROJET COUR ECOLE :

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’au cours du conseil d’école, les instituteurs ont fait des remarques sur la cour d’école (cailloux).

Il est envisagé de la refaire, pour cela il convient d’établir un cahier des charges en lien avec les instituteurs.

6 – RAPPORT ACTIVITE FOREZ EST :

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes de Forez-Est, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés sur le site de Forez-Est :www.forez-est.fr

Conformément à l’article L5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication par le Maire de ce rapport.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7 – RAPPORT ACTIVITE SIVAP :

Monsieur le Maire rappelle que le code Général des collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service en alimentation en Eau Potable.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service en alimentation en Eau Potable.

8 – DEVIS PANNEAUX VOIES FERREES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la SNCF concernant l’entretien de la signalisation routière des passages à niveau, certaines signalisations sont absentes ou en mauvaises états. Il convient de se mettre en conformité car la responsabilité incombe au gestionnaire de la voirie à savoir la mairie.

Monsieur le Maire présente le devis de BEC marquage concernant ces travaux. Le coût est de 1809.36 € HT et Girod pour un montant de 1689.75 € HT

Le conseil municipal approuve le devis de Girod.

9 – TARIFS PLAQUE NUMEROTATION et SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’établir des tarifs pour l’encaissement de chèques concernant différents projets :

Plaque de numérotation

10 €/plaque

Dégradation peinture salle des fêtes

15 € /heure

Commémoration 11 novembre : repas

10 € repas adulte, 5 € repas enfant

Vaisselle : panière, pichet, couvert, assiette….

20 €/lot (maxi 2)

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité ces tarifs.

10 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions versées aux associations et propose que ce montant soit fixe jusqu’à la fin du mandat.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal :

décide en conséquence de fixer le montant des subventions 2018 versées aux associations comme suit jusqu’à la fin du mandat :

Association Boules Barthélémy Guillet 100 €

Association des Saint Laurent de France 210 €

Association Sportive de Saint-Laurent 210 €

Club de l’Amitié de la Conche 100 €

Comité des Fêtes de Saint-Laurent 210 €

FNACA Marclopt – Saint-Laurent 100 €

Dynamic’Gym 100 €

Parents d’Elèves RPI Marclopt – Saint-Laurent 650 €

Club Auto Rétro de la Conche 100 €

Les chœurs de la conche 100€

11 – SIEL chaudière :

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la modification du système de télégestion actuellement en place pour intégrer la gestion de la nouvelle chaudière installée dans le groupe scolaire.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de Saint Laurent la Conche adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Financement :

Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 600 €HT.

Dans le cadre de travaux « Maitrise de l’énergie », le SIEL peut financer cette nouvelle opération à hauteur de 480 €HT.

Le coût résiduel pour l’installation du système de télégestion est alors de 120 €HT et sera payé en une fois.

Concernant le coût de la maintenance, il sera associé à la maintenance du site actuel du groupe scolaire déjà payé par la commune, donc pas de montant complémentaire jusqu’à la fin cette adhésion au SAGE.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

_ approuve la souscription à l’option « Télégestion » de la compétence optionnelle « SAGE »,

_ approuve la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté

_ autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

11 – Terrain Beaurivage :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le prix de vente du dernier lot concernant le terrain Beaurivage. Il s’agit d’une parcelle de 570 m² pour un prix de vente de 60 000 €.

Il convient de préciser que « La cession relève du seul exercice de la propriété sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service des missions de la commune la valeur de son actif »

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la vente de cette parcelle et autorise Mr le Maire à établir tout document relatif à cette vente.

INFORMATIONS DIVERSES :

CCAS : Une réunion est prévue le mardi 30 octobre 2018 à 18h en mairie de Saint-Laurent-La-Conche avec la commune de Marclopt pour organiser le goûter des anciens.

Commémoration du 11 novembre : un repas est organisé avec la projection d’un film.

PLU : Le commissaire enquêteur a débuté les permanences.

Salle Tissot : elle est en cours de travaux, pas de retard prévu pour le moment.

Solidarité POMMIER : Il est décidé d’octroyer une aide de 200 € à cette commune.

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