Réunion du 23 novembre 2016

 

SÉANCE DU 23 novembre 2016

 

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 Convocation du Conseil Municipal : 18/11/2016

L’an deux mil seize, le 23 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc POYADE, Maire.

Etaient présents : MM.POYADE, COUTURIER, PERRET, CHAMBON, PONTONNIER et JAY

MMES VENET, ROCHETIN, GONNET, BALAGUER et GONNET-LEARD

Etaient absents : MME MOLLIN

M GOUTAGNY pouvoir à Mr Chambon

et MERLAND (pouvoir à B. COUTURIER)

 

Secrétaire de Séance : Mme VENET

 

1 – voirie : demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission voirie s’est réuni courant septembre 2016 pour déterminer les travaux en 2017.

Il a été décidé d’établir un devis par la société Eiffage pour la route de Magneux le Gabion, le Chemin de la Mayarme et la Route de Marclopt.

Le Conseil Municipal approuve ces travaux et autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du Département de la Loire

 

2 – SIVAP : Rapport d’activite

Monsieur Christophe JAY présente au Conseil Municipal le rapport SIVAP.

Ce dernier est voté à l’unanimité.

3 – convention diagnostic assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un groupement de commande intitulé « réalisation d’une étude de diagnostic des réseaux d’assainissement collectif d’eaux usées et de schéma directeur » est constitué entre la commune de Saint-Laurent-La-Conche et le SIVAP.

Ce groupement est créé en vue de la passation d’un marché d’étude d’assainissement.

Le montant estimatif de l’étude, à la charge de la commune de Saint-Laurent-La-Conche, s’élève à 23 590.00 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référent.

 

4- Modification statut SPAnc

Considérant les statuts de la CCFF notamment le bloc 4.3 « Protection et mise en valeur de l’environnement » qui comprend « suivi des systèmes privés d’assainissement non collectif(SPANC) »

Considérant que « la protection et mise en valeur de l’environnement » est une compétence optionnelle des communautés de communes

Considérant qu’au 1er janvier 2017, la compétence Assainissement (collectif et non collectif) devient une compétence optionnelle des communautés de communes

Considérant que l’intérêt communautaire ne peut être défini au sein de la compétence « assainissement » et que la loi impose un transfert total de cette compétence à l’intercommunalité,

Considérant que le fait que la CCFF ait inscrit cette compétence dans ses statuts comme « compétence optionnelle » obligerait le futur EPCI « forez-est » à se doter au 1er janvier 2017, de la compétence Assainissement (collectif et non collectif)

Considérant la délibération de la communauté de communes de Feurs en Forez en date du 28 septembre 2016, décidant le reclassement de la compétence SPANC en compétence facultative

Le Conseil Muncipal Donne un avis favorable pour la modification suivante des statuts de la CCFF : « La compétence SPANC est reclassée en compétence facultative ».

 

5 – Souffleur (devis)

Monsieur Cédric PERRET présente au Conseil Municipal les devis concernant l’acquisition d’un souffleur :

Jardins Faciles : 491.67 €HT -Giraud : 590.88 € HT

Le Conseil Municipal approuve le devis de Jardins Faciles et autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale.

Monsieur Benoît COUTURIER informe le Conseil Municipal de l’avancée de la numérotation des rues avec LA POSTE, il a été créé un fichier avec la numérotation et les rues.

Le Conseil Municipal approuve le fichier et autorise sa diffusion auprès des administrations.

Devis des panneaux :

Bec Marquage : 5448.39 € - Girod : 5693.71 € - Signadis : 5936 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de Bec Marquage et autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention.

 

7- Convention Mr CAMBRAY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réfection concernant les routes ont été effectués par la société EIFFAGE.

En ce qui concerne la route vers la station de compostage (entreprise de Mr Olivier CAMBRAY),Ce dernier a accepté de verser une participation de 5000 € pour la réfection de cette voie.

Une convention sera établie et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

8- Indemnité percepteur

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer l'indemnité de conseil due au receveur municipal, Madame Charline LAVOISIER, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Les analyses financières qu’il a fournies à la commune ont constitué une aide à la gestion communale.

Le montant maximum de l’indemnité au titre de la période citée, calculée sur la moyenne des dépenses budgétaires des trois dernières années, s'élève à 425.02 €, indemnité de confection budgétaire comprise. Déduction faite des cotisations CSG, CRDS et 1% solidarité, le montant net maximum de l’indemnité s’élève à 387.38 €.

Après concertation, il est décidé d’accorder 80% du montant à l’indemnité.

 

9- Dissolution CCAS

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Les résultats du budget CCAS sera intégrés au budget communal.

Une commission CCAS (avec les mêmes membres) sera créée au sein de la commune. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la dissolution du CCAS à compter du 31 décembre 2016

 

10- Maîtrise d’ouvrage : securisation du village

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’obtenir des subventions, il convient de choisir un maître d’œuvre pour la sécurisation du village. Différents devis ont été effectués :

Des renseignements et des précisions vont être demandés aux différentes entreprises.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Bons achat personnel communal : 80€/agent

Gérance salle des fêtes : La commune est toujours à la recherche d’un gérant. Un tour de rôle par les conseillers va être mis en place

Voyage scolaire : Ce point va être mis à l’ordre du jour du RPI.

Dates : Colis des anciens : 17/12 à 14h00

            Réunion PLU : 29/11 à 20h00

Prochain conseil municipal :

Fixé le mardi 17 janvier 2017 à 20h30

 

 

 

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