REUNION DU 16 MAI 2018

SÉANCE DU 16 mai 2018

Etaient présents : MM. POYADE, PONTONNIER, PERRET, GOUTAGNY, JAY, CHAMBON

MMES GONNET-LEARD, ROCHETIN, MOLLIN, GONNET et VENET

Etaient absents : M MERLAND, MM COUTURIER (pouvoir à C. PERRET), MM BALAGUER (pouvoir à MM MOLLIN)

Secrétaire de Séance : Mme VENET

1 – RESSOURCES HUMAINES : DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire eXPOSE

que le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d’un document en matière d’hygiène et de sécurité nommé document unique d’évaluation des risques professionnels. Il permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer,

que le centre de gestion de la Loire propose un accompagnement individualisé à l’élaboration du document unique,

que le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut subventionner des actions visant à réduire les risques professionnels.

Afin de renforcer son engagement en matière de santé et de sécurité au travail par une démarche d’amélioration continue, Monsieur le Maire propose d’élaborer ce document unique avec l’accompagnement du Centre de gestion de la Loire et de solliciter le Fonds National de Prévention pour une demande de subvention afin de mener à bien ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de s’engager dans la mise en place d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels,

de demander l’accompagnement proposé par le Centre de gestion de la Loire,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche,

de déposer une demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention via le CDG 42,

de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2 – SIEL : TELEGESTION

Expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la maintenance du système de télégestion des bâtiments Ecole et Salle des fêtes.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de ST LAURENT LA CONCHE adhère depuis 2017 le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant la maintenance du système de télégestion existant.

A cet effet, il convient de préciser les conditions d’intervention du SIEL (cf convention cadre-compétence optionnelle SAGE-option Télégestion).

Financement :

La souscription à cette option entraîne le versement d’une contribution annuelle de :

200 € pour chaque site

Et : 200€ +12€ pour l’école

200€ + 19 € pour la salle des fêtes

Cette contribution sera inscrite au compte 6554. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

Approuve la souscription à l’option « Télégestion » de la compétence optionnelle SAGE

Approuve la contribution de la commune

Autorise Mr le Maire à signer la convention cadre de compétence optionnelle SAGE, option télégestion et toutes pièces à intervenir.

 

3 – DEVIS MAIRIE :

 différents devis :

* Réfection des joints de pierres de la Mairie avec :

- SAS Fontvieille Maçonnerie 5 478.25 HT soit 6 572.90€ TTC.

- Maçonnerie DENIS Pierre 8 352.30 HT soit 10022.76€ TTC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de SAS Fontvieille et autorise Monsieur le Maire à les signer.

 

4 – FOREZ EST : AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’instruction du gouvernement NORINTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de la loi NOTRe,

Vu la délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016, portant adoption du SRDEII,

Vu le règlement d’ « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente » adopté en mai 2017 par la Commission Permanente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par le Conseil Communautaire de Forez-Est le 28 février 2018,

 

Considérant que la Loi Notre confère aux régions la compétence du développement économique et la mission d’organiser les interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière,

Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes est seule compétente pour définir les régimes d’aides et décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région,

Considérant que dans ce cadre, la Région a mis en place un dispositif d’aide spécifique aux entreprises commerciales et artisanales avec vitrines (y compris non sédentaires) situées en centre-bourg ou centre-ville pour des travaux de rénovation, de sécurité ou encore d’investissements de matériels à condition qu’un cofinancement local soit apporté,

Considérant la volonté de la commune de conventionner avec le Conseil régional pour soutenir sur son territoire des projets d’investissements portés par des petits commerçants et artisans avec point de vente,

Considérant la nécessité de signer une convention entre la Commune de Saint Laurent la Conche et la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

L’aide communale sous forme de subvention concerne les entreprises commerciales ou artisanales disposant d’un point de vente avec vitrine, destiné aux particuliers, qu’elles soient en phase de création, de reprise ou de développement.

Seront exclues du champ d’intervention de cette opération : les pharmacies, les banques, les assurances, les agences immobilières, les professions libérales, les points de vente ouverts moins de 10 mois par an (activités saisonnières), les entreprises relevant d’une chaine de commerces intégrés (succursales, filiales), les loueurs de fonds, les entreprises en bail précaire.

Les activités implantées dans le centre bourg seront privilégiés dans un objectif de revitalisation commerciale de la commune.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités. Le point de départ est la date à laquelle est intervenu le dernier versement de l’aide.

L’aide de la commune est fixée à 10% des dépenses éligibles quand la Communauté de Communes de Forez Est en apporte 10 % et la Région en apporte 20%.

Le plancher de subvention est fixé à 500 € soit un minimum de 5 000 € de dépenses HT pour l’entrepreneur.

Le plafond de subvention est fixé à 2 000€ soit un maximum de 20 000€ de dépenses HT pour l’entrepreneur.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’approuver le projet de convention-tel ci-annexé- quant à la mise en œuvre des aides économiques entre la Commune et la région Auvergne Rhône-Alpes,

D’approuver le règlement d’attribution d’aides- tel ci-annexé

D’inscrire au budget général communal à l’article 204

D’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence l’Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision

 

4 – JURY D’ASSISSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre commune a été tirée au sort pour le jury d’assisse. De ce fait il nous appartient de désigner conformément à la réglementation 3 jurés.

Le tirage au sort : SANIAL Julia, CAMBRAY Stéphane, BAYON Jean Paul

 

5 – ACCESSIBILITE :

 

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité des établissements. Un Ad'AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé. Notre commune étant classé en catégorie 1 le programme à respecter est donc fixé sur une période de 6 ans.

Le programme est donc présenté et établi sur cette période.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce programme.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

Lotissement Beau Rivage : La promesse de vente du premier lot doit être signé le 17 Mai 2018 Visualisation du bornage

Association CARC demande la gratuité de la salle des fêtes exceptionnellement pour

une soirée qu’il offre à leurs adhérents => Le conseil Municipal reste sur le règlement de la salle des fêtes et ne fait pas d’exception.

La commission Voirie doit se rencontrer pour vérifier la signalisation SNCF le rendez-vous est fixé au 9 juin 2018 à 11H à la Mairie.

Les Gens du Voyage ont versé un chèque de 1000€, mais il reste à régler la benne à ordure pour un coût de 910€ + 45€ la Tonne de déchets. Suite à cela des travaux sur la pelouse et un enrochement devant l’accès au stade ont été effectué.

Le projet des jeunes est en cours d’évolution, ils ont rencontré Cécile POYET Responsable JUNIOR ASSOCIATION

Michel GRANGER Agent Technique de la commune termine son contrat le 19 juin 2018, il sera reconduit en CDD de deux ans

L’étude de Diagnostic assainissement montre que la deuxième phase n’est pas concluante il faudrait passer à la phase trois qui est le Test de fumée, car il y a des problèmes avec les eaux pluviales. Sans ce test du SIVAP la commune ne peut obtenir des subventions en cas de travaux, mais cette étude est payant, on attend donc les devis.

Le Chemin Montagni, des devis ont été élaborés mais il faut continuer à avoir les avis des propriétaires.

Le permis de construire du Garage Automobile a été accepté

 

Le prochain conseil municipal est prévu le 3 Juillet 2018 à 20 h 30

La séance est levée à 23H00

 

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