REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2017

SÉANCE DU 14 septembre 2017

 

Etaient présents : MM. POYADE, GOUTAGNY (arrivé au cours des questions diverses), PERRET, JAY MERLAND, PONTONNIER et CHAMBON

MMES VENET, ROCHETIN, GONNET-LEARD, MOLLIN et BALAGUER

Etaient absents : MM. MMES GONNET (pouvoir N. BALAGUER) COUTURIER (pouvoir à T VENET)

Secrétaire de Séance : Mme VENET

 

1 – Marchés public salle des fêtes : entreprises retenues

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé, pour la réparation de la salle des fêtes suite à l’effondrement de la toiture.

A l’issue de la mise en concurrence, les entreprises ont répondu selon le lot concerné. Après lecture des différentes offres et après le rapport d’analyse établi par le maître d’œuvre. Il est proposé le classement suivant 

  1. Lot 1 maçonnerie : CARVALHO maçonnerie avec un prix de 16 891 € HT

  2. Lot 2 charpente couverture : LIBERCIER avec un prix de 54 171.75 € HT

  3. Lot 3 Plâtrerie peinture : GIRAUD avec un prix 24 468.31 € HT

  4. Lot 4 chauffage VMC : Concept avec un prix de 2400 € HT

  5. Lot 5 Electricité : BREAT avec un prix de 730 € HT

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide, à l’unanimité, de retenir les offres des entreprises ci-dessus.

autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

 

2- Forez Est : fond de concours

Considérant qu’aux termes de sa délibération en date du 14 juin 2017 précitée, le Conseil Communautaire a accueilli le principe d’un reversement aux communes membres de la Communauté de Communes de Forez-Est.

Considérant que le Conseil Communautaire a ainsi acté et considéré que :

La fusion ou les conditions de la fusion au sein de la Communauté de Communes de Forez-Est ne doivent pas avoir pour conséquence de créer des difficultés financières aux communes.

Les communes ont budgétisé des projets en comptant sur le soutien de leur ancien EPCI, il a été acté que Forez-Est devait honorer les engagements antérieurs.

L’élaboration du budget primitif de 2017, un travail de prospective budgétaire avec le cabinet d’études Sémaphores et plusieurs réunions de travail avec la DGFIP ont permis de constater que le budget de la Communauté de Communes de Forez-Est permet pour l’année 2017, un soutien aux communes identique au soutien cumulé qu’accordait précédemment chacun des 5 EPCI.

Considérant que le montant attribué pour l’année 2017 à la commune de Saint Laurent La Conche s’élève à 33 782 €

Considérant que le reversement demeure conditionné à la réserve suivante ; savoir que la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais et/ou la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier intègrent la Communauté de Communes de Forez-Est en scénario de fusion entre blocs.

Modalités de reversement :

Considérant que les soutiens alors considérés peuvent être versés sous 2 formes :

fonds de concours  attribués par délibérations concordantes de la communauté de communes et de chaque commune (art L5214-16 V du CGCT), la Communauté de Communes ayant la charge de vérifier la légalité des fonds de concours sollicités. Les demandes de versement des fonds de concours devront être justifiées par des dépenses faites par la commune. La commune devra solliciter au minimum 80% de son fonds de concours en section d’investissement.

un droit de tirage « voirie » pour les communes des ex Communautés de Communes de Balbigny, Collines du Matin et Forez-en-Lyonnais, conformément à ce qui se pratiquait dans ces EPCI.

Possibilité :

Considérant que les sommes seront attribuées par commune, avec un total par ex EPCI,

Considérant que des accords pourront être passés entre les élus de chaque ex EPCI : les Maires pourront demander à la Communauté de Communes de Forez-Est de répartir différemment ces sommes entre leurs communes en fonction de l’avancement des projets communaux.

CONTENU

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 juin 2017

Considérant que notre commune intègre Forez-Est par fusion et que par conséquent elle n’est pas concernée par le scénario de « bloc à bloc »

Considérant que le soutien attribué pour l’année 2017 par la Communauté de Communes de Forez-est à la commune de Saint-Laurent-La-Conche est de : 33 782 €

Considérant l’article art L5214-16 V du CGCT qui indique que les fonds de concours  sont attribués par délibérations concordantes de la communauté de communes et de chaque commune, la Communauté de Communes ayant la charge de vérifier la légalité des fonds de concours sollicités.

Considérant que les demandes de versement des fonds de concours doivent être justifiées par des dépenses faites par la commune qui doit solliciter au minimum 80% de son fonds de concours en section d’investissement.

Considérant que La commune, en qualité de maître d’ouvrage doit prendre en charge au minimum 20% du coût de chaque programme

PROPOSITION

M le maire propose au conseil municipal:

de solliciter le versement du soutien attribué par Forez-Est à la commune par le versement d’un fonds de concours de 33 782 € sur les travaux ci-dessous

 

TRAVAUX

SUBVENTIONS

RESTE A CHARGE de la COMMUNES

VOIRIE 2016

0

58 554 €

SALLE DES FËTES

0

9 010 €

 

 

 

 

TOTAL

67 564 €

 

La Communauté de Communes, après vérification de l’éligibilité de ces travaux à la règle des fonds de concours et après vérification des factures, versera un fonds de concours égal à 50 % du total à charge de la Commune jusqu’à concurrence du soutien attribué : 67654€ x 50%= 33 782 €

VOTE

Le conseil municipal, par le vote

Approuve la demande de fonds de concours à la Communauté de communes de Forez-est tel qu’expliquée ci- dessus,

donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3 – Vente Auberg’in

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la vente du fond de la SARL AUBERG’IN à la société PGC et lit les articles suivants :

I/ Reconnaître avoir été informé de ladite cession de fonds de commerce.

II/ AVOIR CETTE CESSION POUR AGREABLE et en conséquence, accepter la SARL P.G.C comme nouveau locataire aux lieu et place de la SARL AUBERGE’IN, à la charge par le cessionnaire d’acquitter exactement les loyers et exécuter exactement les clauses et conditions du bail compris dans le fonds cédé, toutefois le CEDANT restera garant solidaire du paiement des loyers de son cessionnaire et de l’entière exécution des charges et conditions du bail cédé envers vous et ce jusqu’à l’expiration de la période de trois années en cours.

III/Déclarer que le CEDANT est à jour du paiement de son loyer et des charges du bail commercial.

IV/ Déclarer qu’aucune action en résolution de bail ou tendant à obtenir la mise en jeu de la clause résolutoire de plein droit, ou à refuser le renouvellement du bail, n’a été introduite à l’encontre du CEDANT.

V/ Dispenser expressément que soit faite à la Mairie de SAINT-LAURENT-LA-CONCHE toute notification prévue par l’article 1690 du Code Civil, voulant considérer ladite cession de fonds de commerce bien et valablement signifiée, une copie de l’acte de cession devant lui être remise sans frais pour lui.

VI/Régulariser un nouveau bail commercial d’une durée de 9 années par devant Maître Claude FOURNY, notaire à SAINT-ETIENNE (Loire), 2, rue du Général Foy aux charges et conditions ordinaires et de droit.

VII/ Conférer tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à tous Clercs ou employés de l’étude de Maître FOURNY à l’effet de signer toutes pièces ou actes concernant les points ci-dessus évoqués.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous documents relatifs à cette cession.

4- Décision Modificative

Suite à des dépenses imprévues dans le budget (dossier supplémentaire pour le PLU et reproduction du PLU) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

Du compte N°

Pour un montant de

Au compte N°

Pour un montant de

21311

-4 200 €

202

+ 4 200 €

 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve à l’unanimité cette décision modificative n°1

Informations diverses :

 

  • Monsieur POYADE :

    • Chemin du Gourd : Suite à l’éventuel échange entre la commune et Monsieur Eugène Pontonnier, un rendez-vous a été programmé. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cet échange engendre un coût, les frais de bornage n’ont pas été pris en compte (un chiffrage sera demandé).

    • Convention Orange : La demande d’une augmentation du loyer (3000€/an) a été refusée, il a été convenu une redevance de 2317€ avec une augmentation de 1%/an.

Les résultats sur les ondes émis réalisé par la société Axians sont insignifiants. Ils seront envoyés par mail aux membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal approuve la signature de la convention (1 abstention).

  • Zone activité : Monsieur le Maire informe les membres du conseil que 2 sociétés : vente de véhicules et un garage mécanique vont s’installer sur la zone d’activité.

  • Rentrée scolaire : cette année, l’école compte 4 classes avec des niveaux différents.

En attente d’un contrat aidé pour aider l’équipe en place.

  • Fossés : C’est toujours en cours par la mairie de Saint-Laurent-La-Conche car la commune ne dispose pas de toutes les adresses des propriétaires.

  • Personnel : Fin de stage pour Alexandre Berne, il est prévu un chèque cadeau de 150€ pour le travail fourni. Il n’est ni rémunéré par la commune ni par le Pole Emploi.

Fin de contrat de Pierre Gaillard : il est prévu de faire un contrat de 20h hebdomadaire jusqu’au 31 octobre 2017.

  • Assurance : Nathalie Balaguer revoit les contrats.

  • Bal des classes : il aura lieu à la commune de Salvizinet, l’apéritif sera offert par la commune.

  • Gym : il est prévu de donner une clé du portail et de la salle d’évolution de l’école à F. Rochetin (elle sera responsable des clés)

    •                                               Prochain conseil municipal prévu le jeudi 26 octobre 2017 à 20 h 30

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