Réunion du 11 septembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

SÉANCE DU 11 septembre 2018

 

Etaient présents : MM. POYADE, PONTONNIER, PERRET, GOUTAGNY, JAY, CHAMBON et MERLAND

MMES GONNET-LEARD, ROCHETIN, BALAGUER, GONNET et VENET

Etaient absents : M. COUTURIER (pouvoir à FX. MERLAND), MM MOLLIN (pouvoir à MM BALAGUER)

Secrétaire de Séance : Mme VENET

1 – FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de la délibération de la communauté de Communes de Forez Est, le Conseil Communautaire a accueilli le principe de reversement d’un fonds de concours à notre commune au titre de l’année 2018 pour un montant de 11 261 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le versement du fonds de concours sur les travaux ci-dessous :

 

Montant HT des travaux

Subvention

Reste à charge de la commune

13 601.01 € (SARL Bernard Giraud)

6800.50

6800.50

12 320.80 € (Carvalho)

5160.40

5160.40

2 736.00 € (Concept chauffage)

2280.00

2280.00

 

Le conseil municipal, par le vote

- Approuve la demande de fonds de concours à la Communauté de communes de Forez-est tel qu’expliquée ci- dessus,

- donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

2 – SALLE DES BOULES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’utiliser le WC de la salle des boules en WC public. Pour cela, des travaux supplémentaires (maçonnerie, plâtrerie et menuiserie) doivent être prévus, le coût supplémentaire serait d’environ 2 890 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les devis.

 

3 – TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs d’assainissement collectif applicables au 1er octobre 2018. Le maire propose d’augmenter seulement la taxe de raccordement au réseau d’assainissement :

  • 2500 € (au lieu de 2 300 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote comme suit : Taxe de raccordement : 2 500 €

 

4 – TARIFS SALLE DES FETES

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’enlever le tarif apéritif et propose la tarification suivante :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Habitants de St Laurent

Habitants de Marclopt

Extérieurs

Soirée privée

Grande salle + petite salle

250 €

330 €

490 €

 

Petite salle

140 €

180 €

250 €

Réunion

Grande salle

gratuit

gratuit

300 €

 

Petite salle

gratuit

gratuit

150 €

Soirée familiale/repas (associations)

belote loto

150 €

200 €

 

Banquet des classes de St Laurent

gratuit

 

 

 

Le Conseil approuve les nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2019

 

5 – MAISON TISSOT :

 

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal du projet des gérants de l’auberge de la Conche. Ils souhaiteraient faire une salle d’exposition.

Après réflexion, il est convenu que le bâtiment devra être aménagé et remis aux normes avant d’être mis à disposition.

 

6 – ELECTION COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre en vigueur au 1er janvier 2019. Il y a lieu de désigner un conseiller municipal parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Monsieur FX Merland est nommé à l’unanimité

 

7 – TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF (Auberge et Eglise) :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en séparatif l’auberge et l’Eglise.

2 devis ont été demandés : GONNET et CHAMBON.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (2 abstentions) le devis de CHAMBON PAYSAGE d'un montant de 3792 € TTC

 

7 – Décision Modificative :

 

Suite aux amortissements des subventions, il est prévu une Décision Modificative au budget assainissement aux comptes suivants :

Dépense investissement : c/1391-040 pour 10 631
Recette investissement : c/023 pour 10 631

Dépense de fonctionnement : c/021 pour 10 631
Recette de fonctionnement : c/ 777-042 pour 10 631

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

  • Enquête publique du PLU du 15 octobre au 13 novembre 2018

  • Zone artisanale : Il y a un problème de branchement Telecom (passage en sous terrain).

Le coût est de 1 200 € (400 € pris en charge par la commune)

  • Foot : il est prévu de revoir la participation

  • Recensement de la population : janvier février 2019

  • Déménagement des archives : samedi 13 octobre à 9h 

  • Réunion fibre optique : 3 octobre à 18h30 à Valeille

Le prochain conseil municipal est prévu le 23 octobre 2018 à 20 h 30

 

La séance est levée à 23h30

 

 

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