Réunion du 11 avril 2017

SÉANCE DU 11 avril 2017

 

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 Convocation du Conseil Municipal : 06/04/2017

L’an deux mil dix-sept, le 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc POYADE, Maire.

Etaient présents : MM. POYADE, COUTURIER, GOUTAGNY, PERRET, CHAMBON et JAY

MMES VENET, BALAGUER, MOLLIN et GONNET

Etaient absents : MM. MERLAND, PONTONNIER MMES GONNET-LEARD (pouvoir C JAY) et ROCHETIN (pouvoir à T VENET)

Secrétaire de Séance : Mme VENET

1 – Finances : budget communal et assainissement 2017

Madame VENET, adjointe au maire, présente les budgets primitifs 2017 qui s’établissent ainsi :

Budget commune :

Section de fonctionnement 414 841.16 €

Section d’investissement 439 585.10 €

Budget assainissement :

Section d’exploitation 67 847.22 €

Section d’investissement 86 657.21 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2017 (commune et assainissement).

 

2 – Indemnité de fonction

Monsieur le Maire explique que Le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 a modifié  le barème de correspondance entre indices bruts et majorés. 
A compter du 01/01/2017, l'indice terminal correspond à l'indice brut 1022, majoré 826.

Au 01/01/2018, il sera porté à 1027, majoré 830.
D'autre part, le point d'indice a été revalorisé au 01/02/2017 portant le traitement brut annuel de l'indice terminal à 46 447,88€ (décret n°2016-670 du 25/5/16).
Ceci a pour conséquence, entre autres, de modifier le montant des indemnités de fonctions des élus locaux.

La délibération du 29 mars 2016 faisait expressément référence à l’indice 1015. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité décide d’allouer, avec effet rétroactif au 01/01/2017 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint à 90% de l’indemnité maximale soit 7.4% de l’indice brut 1022 en 2017 et 7.4% de l’indice brut 1027 en 2018.

 

3 – Syndicat « Pays d’Astrée »

Monsieur le Maire rappelle que notre commune adhère au SITS Pays d’Astrée.

Monsieur le Maire explique que le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 29 mars 2016 prévoit la dissolution de ce syndicat. Afin de finaliser cette procédure, chaque commune adhérente doit délibérer sur la répartition de l’actif et du passif et sur l’affectation du solde.

Le SITS Pays d’Astrée, par délibération en date du 5 novembre 2015, avait décidé d’octroyer ce solde à la commune de Saint Etienne Le Molard, qui accueille toutes les réunions du syndicat depuis sa création en 1980, Monsieur le Maire décide d’entériner cette décision.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipale : accepte à l’unanimité que la totalité du solde de l’actif du Syndicat Intercommunal du Transport scolaire Pays d’Astrée soit transféré à la commune de Saint Etienne Le Molard.

 

4 – Convention du droit de pêche

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal les conventions avec l’AAPPMA (Association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) « La Gaule Forézienne de Saint Etienne et ses sections ».

La Commune est propriétaire de terrains bordant la Toranche et accorde le droit de pêche aux membres de l’AAPPMA. Sur ces parcelles, l’AAPPMA exerce gratuitement le droit de pêche. Il est entendu que l’exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage, quoi doit s’exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d’eau et à moindre dommage.

 

La Commune accepte ces conventions et autorise Monsieur le Maire à les signer

Informations diverses :

 

  • Etude hydraulique : elle a été réalisée, un fossé est à refaire.
  • Ecole : Les 3 classes de Saint-Laurent-La-Conche ont été visitées la ferme Chambon

Prochain conseil municipal prévu le jeudi 8 juin 2017 à 20 h 30

Ajouter un commentaire

Code incorrect ! Essayez à nouveau