REUNION DU 8 avril 2019

 

SÉANCE DU 08 avril 2019

Etaient présents : MM. POYADE, PONTONNIER, PERRET, GOUTAGNY et JAY.

MMES VENET, GONNET-LEARD, BALAGUER, ROCHETIN et GONNET.

Etaient absents non excusés : MM. MERLAND, CHAMBON.

 

MME MOLLIN (pouvoir à N BALAGUER).

Secrétaire de Séance : Mme VENET

1 - FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT ET COMMUNE

Madame VENET, adjointe au maire, présente les budgets primitifs 2019 qui s’établissent ainsi :

Budget commune :

Section de fonctionnement 365 728.41 €

Section d’investissement 406 846.67 €

Budget assainissement :

Section d’exploitation 99 806.01 €

Section d’investissement 75 556.70 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2019 (commune et assainissement).

2 – SUBVENTION

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire une demande de subvention concernant les factures des illuminations :

DECOLUM : 4744.00 € soit TTC 5692.80 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise la demande de subvention.

3 – PROJET ILLUMINATION

Nathalie BALAGUER informe au Conseil Municipal des différentes réunions de la commission « illuminations ». Après discussion, il est retenu le devis de la société DECOLUM.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce devis

4 – ADHESION A LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIQUE « pose illumination »

Ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal

5 – SIEL POSE DE PRISES CANDELABRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de fourniture et pose de Kit Illumination

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

Fourniture et pose de Kit Illum 6 688 € 56.0 % 3 745 €

TOTAL 6 688 € 3 745 €elib_

fin_save

ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "fourniture et pose de Kit Illum" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

6 – COMPETENCE ASSAINISSEMENT FOREZ EST

MOTIVATION et OPPORTUNITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe» prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

CONTENU

En l’espèce, la Communauté de Communes de Forez-Est ne dispose actuellement pas des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

La compétence Assainissement Non Collectif est exercée au titre des compétences facultatives de la Communauté de Communes de Forez-Est.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes de Forez-Est au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

A cette fin, au moins 25% des communes, membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de Communes de Forez-Est au 1er janvier 2020, de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

PROPOSITION

Il est demandé à l’assemblée délibérante de :

-s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes de Forez-Est au 1er janvier 2020, de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 I et II du CGCT ;

-donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses :

  •  

    Commission PLU (terrain) : 23 avril 2019 à 20h30 en mairie
  • Salle des fêtes : Le remboursement par les assurances est toujours en cours de discussionClub rétro : subvention de 150 €

 

 

 

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